Les sites internet de la SCI AU SOLEIL (ci-après « AU SOLEIL ») sont soumis au droit suisse en matière de protection des données, notamment à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) ainsi qu’à la Loi sur les télécommunications (LTC).
Ces informations sur la protection des données peuvent être modifiées à tout moment par publication sur ce site web. L’accès à ce site s’effectue via un chiffrement des données en transit (SSL / TLS).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique.
Nous considérons comme notre priorité absolue de préserver la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous appliquons une grande diligence ainsi que des standards de sécurité modernes afin d’assurer une protection élevée de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les prescriptions relatives à la protection des données soient respectées tant par nous que par nos prestataires externes.
Ces informations sur la protection des données s’appliquent au domaine suivant :
La loi exige que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente pour la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence »). Afin de garantir cela, nous vous informons sur les différentes définitions légales qui sont également utilisées dans ces informations sur la protection des données.
La SCI AU SOLEIL ne traite les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
En cas d’obligations légales ou autres imposant une conservation prolongée, SCI AU SOLEIL limite le traitement des données en conséquence.
Visiteurs de ce site web ainsi que d’autres personnes dont la SCI AU SOLEIL traite les données personnelles peuvent, gratuitement, demander une confirmation quant au traitement de leurs données personnelles par la SCI AU SOLEIL et, le cas échéant, obtenir des informations sur ce traitement, restreindre le traitement de leurs données personnelles, corriger, supprimer (« droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données personnelles, retirer les consentements accordés et s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Si les données personnelles ne peuvent être supprimées en raison d’obligations de conservation ou d’autres prescriptions légales, leur traitement sera bloqué ou restreint.
Veuillez noter que nous devons nous assurer, dans le cadre de telles demandes, que la personne concernée est bien celle qu’elle prétend être avant de fournir toute information.
Les personnes dont la SCI AU SOLEIL traite les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
L’autorité de contrôle pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Aucun processus décisionnel automatisé n’a lieu sur nos sites web.
Informations pour les visiteurs de notre site web
Nous informons ci-après sur la collecte de données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles comprennent par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement des utilisateurs.
Lors d’un contact avec nous par e-mail ou téléphone, les données que vous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) sont enregistrées afin de répondre à vos questions. Ces données sont supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires ou leur traitement est restreint en cas d’obligations légales de conservation.
Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site web
Chaque accès à notre site web entraîne la collecte automatisée de données et d’informations du système de votre appareil, qui sont enregistrées dans des fichiers journaux serveur (« server log files »). Ces données concernent des informations relatives aux visiteurs du site web (personnes physiques ou morales identifiées ou identifiables). Ces données sont automatiquement transmises par votre navigateur lors de l’appel de notre site web. Les informations suivantes sont enregistrées :
Adresse IP, date et heure de la requête, différence de fuseau horaire par rapport à GMT, contenu de la requête (page précise), code d’état d’accès / code HTTPS, quantité de données transférées, site web d’où provient la requête, navigateur, système d’exploitation et interface, ainsi que langue et version du logiciel du navigateur.
Le but de ce traitement est de permettre l’accès à notre site web depuis votre appareil, ainsi que d’assurer une présentation correcte de notre site sur votre appareil ou dans votre navigateur. Ces données nous servent aussi à optimiser notre site web et à garantir la sécurité de nos systèmes.
Notre serveur d’hébergement est destinataire de ces données. Il agit pour nous dans le cadre d’un contrat de sous-traitance ; les données sont stockées en Suisse.
Adresse : METANET AG, Josefstrasse 218, 8005 Zurich
Informations sur la protection des données :
https://www.metanet.ch/about_metanet/rechtliches
La base légale pour ce traitement est la LPD (Loi sur la protection des données). Nous avons un intérêt légitime à vous offrir un site web optimisé pour votre navigateur et à permettre la communication entre notre serveur et votre appareil.
Aucune fusion de ces données avec d’autres sources n’est effectuée. Nous nous réservons le droit d’examiner ces données ultérieurement en cas d’indices concrets d’utilisation illicite.
Cette collecte de données sert principalement à analyser et prévenir les tentatives d’attaque sur le site web. Les hébergeurs sont en outre, dans certaines situations, légalement tenus de pouvoir fournir des informations sur l’origine des accès afin de lutter contre les activités criminelles.
Pour la présentation du site, des polices Google Web Fonts sont utilisées. Cela implique une connexion au serveur de Google.
Google est certifié Swiss-US Privacy Shield et garantit ainsi le respect de la protection des données.
Informations sur Google et sa politique de confidentialité :
Adresse : Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Informations sur la protection des données et le Privacy Shield :
https://policies.google.com/privacy?gl=de
https://www.privacyshield.gov/list
La base légale pour ce traitement est la LPD. Nous avons un intérêt légitime à vous offrir un site web optimisé pour votre navigateur.
Sur notre site web se trouve un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour nous contacter par voie électronique. Lorsque vous utilisez ce formulaire de contact, les données que vous saisissez dans les champs de saisie sont traitées par nous.
Lors de l’envoi du formulaire, les données suivantes sont également enregistrées :
Vous avez également la possibilité de nous joindre par téléphone ou par e-mail via la rubrique « Contact ». Si vous nous envoyez un e-mail, toutes les informations qu’il contient seront traitées afin de répondre à votre demande.
Le but du traitement des données personnelles fournies dans le cadre des informations obligatoires ainsi que des informations facultatives est de traiter votre demande de contact et de pouvoir entrer en communication avec vous pour répondre à votre demande.
La base légale du traitement des données personnelles que vous fournissez dans le cadre du contact est la loi suisse sur la protection des données (DSG).
Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi (adresse IP, date et heure d’envoi) servent à prévenir les abus de notre formulaire de contact.
La base légale pour cela est notre intérêt légitime conformément à la loi sur la protection des données (DSG). Nous avons un intérêt légitime à prévenir ou à pouvoir prouver les abus de notre formulaire de contact.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées.
Le destinataire des données est l’hébergeur de notre serveur, qui agit pour nous dans le cadre d’un contrat de traitement des données.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande, puis, le cas échéant, conservées ou supprimées conformément aux exigences légales.
Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.
La fourniture des données personnelles n’est ni requise par la loi ni par contrat, et n’est pas non plus nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes donc pas obligé de fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas utiliser notre formulaire de contact.
Notre offre s’adresse essentiellement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
Nous utilisons sur notre site web différents services de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Des informations détaillées sur les services spécifiques de Google que nous utilisons sur ce site sont disponibles dans les autres notices de confidentialité.
En intégrant les services Google, Google collecte et traite potentiellement des informations (y compris des données personnelles).
Il ne peut être exclu que Google transfère ces informations vers un serveur situé dans un pays tiers.
Comme indiqué dans la certification Privacy Shield de Google (consultable sur https://www.privacyshield.gov/list sous le terme de recherche « Google »), Google s’engage à respecter le cadre Swiss-US Privacy Shield concernant la collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles provenant de Suisse.
Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines à 100 %, a certifié qu’il respecte les principes du Privacy Shield.
Pour plus d’informations, consultez : https://www.google.de/policies/privacy/frameworks/.
Nous ne pouvons pas influencer les données que Google collecte et traite effectivement. Google indique cependant que, en général, les informations suivantes (y compris des données personnelles) peuvent être traitées :
Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut associer les informations traitées à votre compte selon vos paramètres et les considérer comme des données personnelles, voir notamment : https://www.google.de/policies/privacy/partners.
Google explique notamment :
« Dans certains cas, nous associons des données personnelles d’un service avec des informations et des données personnelles provenant d’autres services Google. Cela vous facilite, par exemple, le partage de contenus avec vos amis et connaissances. Selon vos paramètres de compte, vos activités sur d’autres sites et applications peuvent être associées à vos données personnelles afin d’améliorer les services Google et la publicité affichée par Google. » (https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/index.html)
Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte Google ou en ajustant vos paramètres de compte Google.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google ici : https://www.google.com/policies/privacy/
Pour gérer vos paramètres de confidentialité Google, rendez-vous sur : https://privacy.google.com/take-control.html
Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics utilise des « cookies », qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil et permettant d’analyser l’utilisation du site web. Google Analytics peut également utiliser des balises web (pixels invisibles) pour collecter des informations telles que le trafic des visiteurs sur le site.
Les informations générées par les cookies et balises web concernant votre utilisation de notre site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google, qui peut être situé aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers, et y sont stockées. Google peut transmettre ces données à des partenaires contractuels.
Des informations détaillées sur le traitement des données par Google sont disponibles dans la section « Informations sur les services Google » de notre politique de confidentialité.
Les catégories de données traitées par Google Analytics comprennent notamment :
Pour plus d’informations sur les données collectées par Google, consultez :
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/#infocollect
https://privacy.google.com/businesses/adsservices/
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation des adresses IP activée (« anonymize IP »). Ainsi, Google tronque votre adresse IP dans l’Union européenne. Dans de rares cas, l’adresse IP complète est transmise aux serveurs de Google aux États-Unis et y est tronquée.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données (Art. 28 RGPD) avec Google pour l’utilisation de Google Analytics. Google traite les données pour notre compte afin d’analyser l’utilisation de notre site, d’établir des rapports d’activité et de fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet. La transmission des données à des tiers n’a lieu que si la loi l’exige ou si ces tiers traitent les données pour le compte de Google.
Le but du traitement est d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site afin d’améliorer notre offre.
La base légale de ce traitement est la loi sur la protection des données (DSG).
Google est autorisé à faire appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement des données. La liste actuelle est disponible ici :
https://privacy.google.com/businesses/subprocessors/
Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire ou requis par la loi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Pour gérer vos paramètres de confidentialité Google, rendez-vous sur :
https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in
Nous supprimons les données personnelles dès qu’il n’y a plus de nécessité de les conserver. Une nécessité peut notamment exister lorsque les données sont encore requises pour exécuter des prestations contractuelles, pour examiner, garantir ou contester des droits de garantie et de recours. En cas d’obligations légales de conservation, la suppression n’est envisagée qu’à l’expiration de ces périodes légales de conservation.
Nous protégeons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les risques n’est toutefois pas possible.
Les demandes des autorités de contrôle et des personnes concernées nous parviennent généralement par e-mail, mais peuvent également être envoyées par courrier postal :
SCI AU SOLEIL
68440, Steinbrunn-le-bas
France
sciausoleil68@gmail.com
Vous disposez en principe des mêmes droits que ceux décrits dans la politique de confidentialité de notre site web :
(1) Droit d’accès
(2) Droit de rectification
(3) Droit à l’effacement
(4) Droit à la limitation du traitement
(5) Droit à la portabilité des données
(6) Droit d’opposition
(7) Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à la loi sur la protection des données (DSG), vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés — ceci s’applique pour l’avenir et n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement.
Vous pouvez faire valoir ces droits auprès de nous (voir aussi la section « Responsabilité concernant le traitement des données Insights » ci-dessus). Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse sciausoleil68@gmail.com en expliquant aussi précisément que possible votre demande concrète.
Vous disposez également d’un droit d’opposition concernant le traitement par cookies. Vous pouvez par exemple l’exercer de la manière suivante :
Vous pouvez restreindre ou bloquer la mise en place des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer la suppression automatique des cookies à la fermeture de la fenêtre du navigateur. Les liens ci-dessous expliquent comment modifier les paramètres des cookies ou les supprimer dans les navigateurs les plus utilisés :
Apple Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-und-website-daten-in-firefox-loschen?redirectlocale=de&redirectslug=cookies-loeschen-daten-von-websites-entfernen
Pour certains navigateurs comme Google Chrome ou Firefox, vous pouvez connaître la durée de conservation des cookies en affichant les cookies (généralement via les paramètres de votre navigateur) et en consultant les informations détaillées sur chaque cookie.
Dernière modification le 07.07.2025